Suite à la publication du décret n°2025-435 du 16 mai 2025, une nouvelle obligation réglementaire entre en vigueur pour tous les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives, y compris les clubs de basket.
⚠️ Qui est concerné ?
Toutes les structures accueillant des pratiquants pour des activités de basket-ball, que ce soit en loisir ou en compétition.
📋 Ce qui doit être affiché de manière visible :
- âś… Les diplĂ´mes et cartes professionnelles des encadrants
- ✅ L’attestation d’assurance en cours de validité
- ✅ Une information claire et lisible à destination des victimes ou témoins de violences :
- Coordonnées de la cellule nationale Signal-Sports
- Coordonnées des dispositifs d’accompagnement des victimes (violences physiques, psychologiques, discriminations, bizutage…)
🗓 Délai de mise en conformité :
⏳ Avant le 17 novembre 2025
🧾 Modalités pratiques :
L’affichage doit être réalisé au format papier A3 (297 x 420 mm), à partir de l’un des deux modèles fournis par la Fédération Française de BasketBall (disponibles en annexe de la note fédérale du 15 juillet 2025).
🎯 Objectif :
Protéger les pratiquants, renforcer la transparence des encadrants et assurer un accès facile aux dispositifs d’aide pour tous.
📩 Pour accéder aux modèles d’affiches ou pour toute question, contactez : sic@ffbb.com
N’attendez pas la dernière minute pour vous mettre en conformité !
